J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05367

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Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0400287A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2004, M. Bernard Garnier est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, en remplacement de M. Jean-Louis Jacquet.